En raison de la COVID-19, de nombreux employés ont dû travailler de chez eux pendant une grande partie de l’année civile 2020. Par conséquent, de nouvelles règles simplifiées s’appliquent pour l’année d’imposition 2020 afin de permettre aux particuliers travaillant de la maison de déduire des frais de bureau à domicile dans leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers. Nouvelle méthode à taux fixe temporaire Si un particulier a travaillé de la maison 50 % du...

Nouvelles exigences en matière de production Afin « d’améliorer la collecte de renseignements sur la propriété effective en ce qui a trait aux fiducies ainsi que d’aider l’Agence du revenu du Canada (ARC) à évaluer la dette fiscale des fiducies et de leurs bénéficiaires », l’ARC a mis au point un avant-projet de loi concernant de nouvelles règles de production pour les fiducies. Les nouvelles règles seront en vigueur pour les fins d’exercice à compter du 31 décembre 2021. ...

Voici la première partie d’une douzaine de règles inhabituelles relatives à la TPS et la TVH tirées de la Loi sur la taxe d’accise (LTA) − certaines moins connues que d’autres − qui peuvent toucher votre entreprise. La TPS et la TVH sont administrées par l’ARC partout au Canada, sauf au Québec où elles le sont par Revenu Québec (RQ). ...

Les professionnels de l’immobilier (les « commanditaires ») créent couramment des structures de société immobilière en commandite simple ou en nom collectif comme outil visant à faciliter l’acquisition d’actifs des propriétés immobilières et à structurer ces acquisitions avec plusieurs investisseurs. Ces structures offrent aux investisseurs la possibilité d’investir dans de grandes acquisitions immobilières qui seraient autrement inaccessibles en investissant seuls. Les comma...